Informations Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Ce contrat de Conditions Générales définit les termes et conditions de votre utilisation des services Clouder.ma et des services connexes. Ce contrat est conclu entre vous, votre organisation (si vous concluez ce contrat au nom d'une organisation), collectivement désignés ci-après par "vous" ou "votre" et Clouder.ma.

Ce contrat peut être modifié de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que Clouder.ma peut modifier ces conditions d'utilisation sans préavis et vous êtes seul responsable de vérifier ces modifications, de les suivre et de vous y conformer.

1. Description des services

Clouder.ma fournit des services d'hébergement web, des services d'enregistrement de domaine, des services de messagerie professionnelle, des serveurs VPS et des services numériques connexes tels qu'ils peuvent être proposés de temps à autre et tels que les Services vous sont mis à disposition pour être achetés.

2. Inscription au compte

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Conditions de paiement

Tous les services sont facturés selon le plan tarifaire que vous sélectionnez. Les paiements sont dus à l'avance. Nous acceptons divers modes de paiement, notamment les cartes de crédit, PayPal et les virements bancaires. Les prix sont sujets à changement avec un préavis de 30 jours. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

4. Politique de remboursement

Les remboursements sont disponibles sous certaines conditions comme indiqué dans notre politique de remboursement. Les enregistrements de domaines et les certificats SSL ne sont généralement pas remboursables. Pour des informations détaillées sur les remboursements, veuillez consulter notre documentation complète sur la politique de remboursement.

5. Niveau de service et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % pour nos services d'hébergement. La maintenance programmée sera communiquée à l'avance. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt causés par des facteurs indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les problèmes de fournisseur d'accès Internet ou les attaques contre notre infrastructure.

6. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux. Les activités interdites incluent, mais sans s'y limiter : le spam, l'hébergement de contenu illégal, la distribution de logiciels malveillants, les attaques DDoS ou la violation des droits de propriété intellectuelle.

7. Sauvegarde et sécurité des données

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité et effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes responsable de la conservation de vos propres copies de sauvegarde de vos données. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, corruption ou accès non autorisé à votre compte, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctionnalités de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, le texte, les affichages, les images et la conception, sont la propriété de Clouder.ma et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Clouder.ma ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez cesser d'utiliser les services et contacter notre équipe d'assistance.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Maroc et de l'Espagne, selon votre emplacement et l'entité avec laquelle vous avez contracté, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à : support@clouder.ma ou tickets@clouder.ma

Accord de services de certificats

Lorsque vous achetez des services de certificat SSL, vous acceptez de vous conformer à notre accord de services de certificats et aux accords d'abonné applicables fournis par nos partenaires d'autorité de certification.

Les services de certificats incluent divers certificats SSL tels que SSL standard, SSL wildcard et certificats SSL EV tels qu'offerts par Clouder.ma de temps à autre. Tous les services de certificats sont soumis à des processus de validation et d'approbation.

Pour des informations détaillées sur le processus de vérification de compte/commande, notre politique de livraison, les restrictions de facturation et de paiement, veuillez consulter notre documentation complète des conditions d'utilisation.

En achetant des services de certificats, vous acceptez de vous conformer à tous les accords d'abonné applicables de nos partenaires d'autorité de certification. Vous êtes responsable de vérifier ces accords et de vous conformer à leurs conditions.

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